JORF n°10 du 12 janvier 2006

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à Mme Ariane Salmet, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission des publics.


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Délégation est donnée à Mme Ariane Salmet, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission des publics.