JORF n°10 du 12 janvier 2006

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à M. François Erlenbach, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission mécénat.


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Version 1

Délégation est donnée à M. François Erlenbach, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission mécénat.