JORF n°10 du 12 janvier 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-François Chaintreau, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation au développement et aux affaires internationales.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-François Chaintreau, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation au développement et aux affaires internationales.