Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien document sur les délégations de signature pour le contrôle budgétaire et comptable est annulé.
La décision du 16 février 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2605491S) est abrogée.