Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour le contrôle budgétaire et comptable ministériel est annulée.
La décision du 16 février 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2605493S) est abrogée.