Décision du 16 avril 2026

Article 1

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Article 1

A l'article 15 de la décision du 3 mars 2026 susvisée, les mots : « à M. Stéphane Gély, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse » sont supprimés.

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Suppression d'une mention dans une décision administrative

Résumé. Un texte officiel supprime le nom d'un directeur des services pénitentiaires de Toulouse.

A l'article 15 de la décision du 3 mars 2026 susvisée, les mots : « à M. Stéphane Gély, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse » sont supprimés.

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