Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention dans une décision administrative
Résumé. Un texte officiel supprime le nom d'un directeur des services pénitentiaires de Toulouse.
A l'article 15 de la décision du 3 mars 2026 susvisée, les mots : « à M. Stéphane Gély, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse » sont supprimés.