Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Beysens‑Mang
Résumé Mme Patricia Beysens‑Mang est autorisée à signer les documents administratifs relatifs aux agents et stagiaires des services d’instruction.
Mots-clés : Délégation Ressources humaines Gestion administrative
Délégation est donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, cheffe du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de gestion des agents des services d'instruction suivants :
- les procès-verbaux d'installation, les certificats de cessation de paiement ;
- les attestations d'emploi (états des services), de temps de travail, de rémunération et de congés ;
- les attestations France Travail ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et les gratifications.
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