Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de validation des ordres de mission à un capitaine de police
Résumé Un capitaine de police peut valider les missions de formation sur un logiciel spécial.
Délégation est donnée à M. Emel-François HUSSEIN, capitaine de police, chef de la division de la formation, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les ordres de mission qui relèvent de la formation.
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