JORF n°0096 du 25 avril 2018

Article 1

Article 1

Mandat est donné à compter du 1er mai 2018 à M. Nicolas Hernandez de la Mano, inspecteur des finances publiques, adjoint de la comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est, à l'effet de signer, seul ou concurremment avec la comptable secondaire, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte de la comptable secondaire et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.


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Version 1

Mandat est donné à compter du 1er mai 2018 à M. Nicolas Hernandez de la Mano, inspecteur des finances publiques, adjoint de la comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est, à l'effet de signer, seul ou concurremment avec la comptable secondaire, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte de la comptable secondaire et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.