JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Article 2

Article 2

Dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation est donnée à M. Philippe HELLEISEN, adjoint au secrétaire général.


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Version 1

Dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation est donnée à M. Philippe HELLEISEN, adjoint au secrétaire général.