JORF n°0151 du 2 juillet 2009

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 16 avril 2009 :
Considérant que la centrale d'achats GECODIS, 32, rue Paradis, 75010 Paris, a fait paraître une publicité sur le site internet www.habitatetjardin.com en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
― Cabine infrarouge « HOT M » : « permettant l'élimination rapide des toxines » ;
― Cabine infrarouge « Venezuela » : « sert à libérer le corps de ses toxines, renforce le système immunitaire » ;
― Cabine infrarouge « Direct sauna » : « Brûle les calories et fait perdre du poids (600 Kal en 30 minutes) ; Elimine un grand nombre de toxines telles que les graisses, les métaux lourds (zinc, nickel, mercure) et l'alcool ; Entraîne une vasodilatation et une meilleure circulation sanguine, favorisant la diffusion d'oxygène » ;
― Nono-photothérapie : « appareil destiné aux lésions du visage ; (...) viendra à bout des boutons de fièvre, herpès labial, acné, lésions internes de la bouche » ;
― Panty Sauna : « Soulage les douleurs musculaires ; Elimine les toxines » ;
― Ceinture Airbelt de pressothérapie et d'aéromassage : « Soulage (...) douleurs quotidiennes ; Excellents résultats sur les douleurs du dos », ainsi que des allégations relatives au système lymphatique et au drainage lymphatique, figurant dans une rubrique intitulée Pressothérapie, sous-entendant que cette ceinture apporte les bénéfices attribués au drainage lymphatique, à savoir : « le système lymphatique participe naturellement à la régénération et à l'irrigation des tissus (...) et participe à une bonne circulation du retour du sang ; le drainage lymphatique (...) destinée à améliorer les fonctions essentielles du système circulatoire lymphatique » ;
― Pantashort minceur intégrale : « améliore la circulation lymphatique et la circulation sanguine » ;
― Fauteuil d'aéromassage luxe : « muscles douloureux » ;
― Oreiller mousse ergonomique : « oreiller thérapeutique conçu pour soulager (...) les maux de tête et de nuque ; pour une meilleure circulation sanguine ; supprimant donc toutes les douleurs musculaires ou vertébrales » ;
― Modèle de luxe « DH 68 heat wave » : « La combinaison de la chaleur et des vibrations est remarquable pour le traitement des douleurs ; Excellentes applications dans le cas de douleur du dos, de la nuque, de la colonne vertébrale et du genou. Soulagement (...) dans tous les cas de douleurs localisées ou diffuses, chroniques ou ponctuelles ; permet d'éliminer les petites douleurs, les maux de tête ou névralgies dentaires ; traitement des douleurs : nuque, épaules, dos... » ;
― Coussin « Neuriflex » : « pour soulager vos douleurs ; aide à soulager efficacement vos douleurs ; soulagent les syndromes douloureux avec une action antalgique ; action décontracturante (...) les effets sont (...) : sédatif, anti-inflammatoire » ;
― Cold hot pack électronique « Sun Ice » : « Quelle que soit la cause de la douleur, Sun Ice vous soulage ; aide à lutter contre les douleurs, traitement (...) douleurs rhumatismales, lombalgies, dorsalgies, cervicalgies, lumbagos, torticolis ; traitement (...) entorses, luxations, élongations, déchirures musculaires, claquages, tendinites, hématomes, œdèmes, contusion ; maux de tête, fièvre légère, saignement de nez, douleurs dentaires » ;
― Body regenerator : « décongestionner les tissus musculaires » ;
― Back reliever : « soulage vos douleurs ; améliorant considérablement vos problèmes de dos ; douleurs soulagées efficacement » ;
― Appareil S.Tapping Pro 3 : « Anti-douleurs ; douleurs lombaires (...) douleurs cervicales ; Si vous avez des problèmes circulatoires, le cellutapping peut vous aider efficacement à améliorer la circulation sanguine » ;
― Foot pleaser : « sciatique ; soulage les jambes (...) enflées ; fait cesser les crampes, en particulier celles de la musculature des pieds, des jambes et du dos ; améliorez votre circulation sanguine ; réactive énergiquement votre circulation sanguine et calme vos douleurs ; une mauvaise fonction des pieds et des jambes est souvent à l'origine de douleurs fortes et durables dans la colonne vertébrale » ;
― Microstim butterfly : « stimulation des muscles pelviens après un accouchement ; améliorer la circulation sanguine » ;
― Electro-stimulateur Slim Massager : « Favorise la microstimulation pour favoriser l'élimination des toxines » ;
― ceinture magnétique et vibrante : « Améliore la circulation sanguine » ;
― Body sauna ceinture + cuissardes : « éliminer les surcharges d'eau, perdre du poids ; perte de poids (...) ; aident à éliminer les toxines (...) améliorent le métabolisme » ;
― Ceinture de presso minceur : « améliorer la circulation sanguine et ainsi favoriser l'élimination des déchets » ;
― Bracelets d'acupuncture électronique Acustop : « pour lutter contre (...) le mal des transports, le mal au cœur, les nausées, l'insomnie ; Les troubles nauséeux (...) peuvent aussi être soulagés par une séance d'Acustop ; L'Acustop peut atténuer les nausées dues à certains traitements médicamenteux. Aide à lutter contre l'insomnie » ;
― Acustyler : « (...) recommandé pour les (...) troubles (...) tabagisme » ;
― Bracelet d'acupuncture électronique anti-stress Acufit : « Une aide idéale pour lutter contre (...) le tabagisme ; une thérapeutique efficace ; réduire l'envie de fumer ; Pour tenter d'arrêter de fumer ; Pour arrêter de fumer progressivement ; vous débarrasser de votre dépendance à la cigarette surmontant l'effet du « manque » ; anti-tabac » ;
― Le Quartzo confort : « active la sécrétion d'endorphines. Il a un effet antalgique puissant qui peut durer plusieurs heures ; A utiliser en cas de douleurs rhumatismales, arthrosiques (...) douleurs dorsales, lombaires, crampes nocturnes, tendinites de l'épaule et du coude, névralgies, sciatique, maux de tête, entorse » ;
― Electrostimualteur Easy : « Pour l'auto-traitement des douleurs dorsales, cervicales et lombaires ; pour soulager les douleurs du dos » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations relevées dans la mesure où celui-ci se limite soit à des documents d'ordre technique, des modes d'emplois, des documents traitant de généralités sans qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique concernant les objets ou appareils n'ait été apportée ; soit à des études présentant des biais méthodologiques compromettant l'interprétation des résultats (études réalisées en ouvert, effectif et/ou durée réduits, absence de groupe contrôle, d'analyse statistique, absence d'information permettant de s'assurer que les études en question ont été menées avec les objets ou appareils en cause),
la publicité effectuée par la centrale d'achats GECODIS, 32, rue Paradis, 75010 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 16 avril 2009 :

Considérant que la centrale d'achats GECODIS, 32, rue Paradis, 75010 Paris, a fait paraître une publicité sur le site internet www.habitatetjardin.com en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :

― Cabine infrarouge « HOT M » : « permettant l'élimination rapide des toxines » ;

― Cabine infrarouge « Venezuela » : « sert à libérer le corps de ses toxines, renforce le système immunitaire » ;

― Cabine infrarouge « Direct sauna » : « Brûle les calories et fait perdre du poids (600 Kal en 30 minutes) ; Elimine un grand nombre de toxines telles que les graisses, les métaux lourds (zinc, nickel, mercure) et l'alcool ; Entraîne une vasodilatation et une meilleure circulation sanguine, favorisant la diffusion d'oxygène » ;

― Nono-photothérapie : « appareil destiné aux lésions du visage ; (...) viendra à bout des boutons de fièvre, herpès labial, acné, lésions internes de la bouche » ;

― Panty Sauna : « Soulage les douleurs musculaires ; Elimine les toxines » ;

― Ceinture Airbelt de pressothérapie et d'aéromassage : « Soulage (...) douleurs quotidiennes ; Excellents résultats sur les douleurs du dos », ainsi que des allégations relatives au système lymphatique et au drainage lymphatique, figurant dans une rubrique intitulée Pressothérapie, sous-entendant que cette ceinture apporte les bénéfices attribués au drainage lymphatique, à savoir : « le système lymphatique participe naturellement à la régénération et à l'irrigation des tissus (...) et participe à une bonne circulation du retour du sang ; le drainage lymphatique (...) destinée à améliorer les fonctions essentielles du système circulatoire lymphatique » ;

― Pantashort minceur intégrale : « améliore la circulation lymphatique et la circulation sanguine » ;

― Fauteuil d'aéromassage luxe : « muscles douloureux » ;

― Oreiller mousse ergonomique : « oreiller thérapeutique conçu pour soulager (...) les maux de tête et de nuque ; pour une meilleure circulation sanguine ; supprimant donc toutes les douleurs musculaires ou vertébrales » ;

― Modèle de luxe « DH 68 heat wave » : « La combinaison de la chaleur et des vibrations est remarquable pour le traitement des douleurs ; Excellentes applications dans le cas de douleur du dos, de la nuque, de la colonne vertébrale et du genou. Soulagement (...) dans tous les cas de douleurs localisées ou diffuses, chroniques ou ponctuelles ; permet d'éliminer les petites douleurs, les maux de tête ou névralgies dentaires ; traitement des douleurs : nuque, épaules, dos... » ;

― Coussin « Neuriflex » : « pour soulager vos douleurs ; aide à soulager efficacement vos douleurs ; soulagent les syndromes douloureux avec une action antalgique ; action décontracturante (...) les effets sont (...) : sédatif, anti-inflammatoire » ;

― Cold hot pack électronique « Sun Ice » : « Quelle que soit la cause de la douleur, Sun Ice vous soulage ; aide à lutter contre les douleurs, traitement (...) douleurs rhumatismales, lombalgies, dorsalgies, cervicalgies, lumbagos, torticolis ; traitement (...) entorses, luxations, élongations, déchirures musculaires, claquages, tendinites, hématomes, œdèmes, contusion ; maux de tête, fièvre légère, saignement de nez, douleurs dentaires » ;

― Body regenerator : « décongestionner les tissus musculaires » ;

― Back reliever : « soulage vos douleurs ; améliorant considérablement vos problèmes de dos ; douleurs soulagées efficacement » ;

― Appareil S.Tapping Pro 3 : « Anti-douleurs ; douleurs lombaires (...) douleurs cervicales ; Si vous avez des problèmes circulatoires, le cellutapping peut vous aider efficacement à améliorer la circulation sanguine » ;

― Foot pleaser : « sciatique ; soulage les jambes (...) enflées ; fait cesser les crampes, en particulier celles de la musculature des pieds, des jambes et du dos ; améliorez votre circulation sanguine ; réactive énergiquement votre circulation sanguine et calme vos douleurs ; une mauvaise fonction des pieds et des jambes est souvent à l'origine de douleurs fortes et durables dans la colonne vertébrale » ;

― Microstim butterfly : « stimulation des muscles pelviens après un accouchement ; améliorer la circulation sanguine » ;

― Electro-stimulateur Slim Massager : « Favorise la microstimulation pour favoriser l'élimination des toxines » ;

― ceinture magnétique et vibrante : « Améliore la circulation sanguine » ;

― Body sauna ceinture + cuissardes : « éliminer les surcharges d'eau, perdre du poids ; perte de poids (...) ; aident à éliminer les toxines (...) améliorent le métabolisme » ;

― Ceinture de presso minceur : « améliorer la circulation sanguine et ainsi favoriser l'élimination des déchets » ;

― Bracelets d'acupuncture électronique Acustop : « pour lutter contre (...) le mal des transports, le mal au cœur, les nausées, l'insomnie ; Les troubles nauséeux (...) peuvent aussi être soulagés par une séance d'Acustop ; L'Acustop peut atténuer les nausées dues à certains traitements médicamenteux. Aide à lutter contre l'insomnie » ;

― Acustyler : « (...) recommandé pour les (...) troubles (...) tabagisme » ;

― Bracelet d'acupuncture électronique anti-stress Acufit : « Une aide idéale pour lutter contre (...) le tabagisme ; une thérapeutique efficace ; réduire l'envie de fumer ; Pour tenter d'arrêter de fumer ; Pour arrêter de fumer progressivement ; vous débarrasser de votre dépendance à la cigarette surmontant l'effet du « manque » ; anti-tabac » ;

― Le Quartzo confort : « active la sécrétion d'endorphines. Il a un effet antalgique puissant qui peut durer plusieurs heures ; A utiliser en cas de douleurs rhumatismales, arthrosiques (...) douleurs dorsales, lombaires, crampes nocturnes, tendinites de l'épaule et du coude, névralgies, sciatique, maux de tête, entorse » ;

― Electrostimualteur Easy : « Pour l'auto-traitement des douleurs dorsales, cervicales et lombaires ; pour soulager les douleurs du dos » ;

Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations relevées dans la mesure où celui-ci se limite soit à des documents d'ordre technique, des modes d'emplois, des documents traitant de généralités sans qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique concernant les objets ou appareils n'ait été apportée ; soit à des études présentant des biais méthodologiques compromettant l'interprétation des résultats (études réalisées en ouvert, effectif et/ou durée réduits, absence de groupe contrôle, d'analyse statistique, absence d'information permettant de s'assurer que les études en question ont été menées avec les objets ou appareils en cause),

la publicité effectuée par la centrale d'achats GECODIS, 32, rue Paradis, 75010 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.