JORF n°0093 du 19 avril 2008

Article 8

Article 8

La décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature du directeur de la formation de la police nationale est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature du directeur de la formation de la police nationale est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.