1.4. Informations, recours

Les D.R.A.F. et D.A.F. responsables organisent la réponse aux demandes d'information et de communication des copies émanant des candidats,
appliquent les dispositions concernant les fraudes et instruisent tous les recours des candidats.
Les recours en appel sont transmis pour attribution à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, ainsi que tous les recours en contentieux.