1.3. Organisation territoriale

La responsabilité de l'organisation des examens est attribuée, pour chaque option, et éventuellement sous-option ou spécialité:

......................................................
particulier. Après concertation avec les autres D.R.A.F. et D.A.F. concernés et le président du jury, le responsable d'un examen arrête l'organisation des évaluations et délibérations; il répartit entre les différents D.R.A.F. ou D.A.F. les opérations liées au déroulement des épreuves.
1.3.2. A sept groupements de régions métropolitaines ou d'outre-mer, tels que définis en annexe, pour les autres examens.

Après concertation à l'intérieur du groupement, un D.R.A.F. ou D.A.F. est désigné responsable d'un examen.

1.3.3. Exceptionnellement, sauf cas particuliers, à chaque D.R.A.F. et D.A.F. pour les examens répondant à l'une des deux conditions ci-après: soit posséder au moins deux sections de formation dans l'enseignement public et devoir évaluer au moins soixante-dix candidats, soit posséder au moins cinq filières de formation.

1.3.4. Pour chaque session, la liste des D.R.A.F. et D.A.F. responsables est fixée par note de service de la D.G.E.R.
1.3.5. Les D.R.A.F. ou D.A.F. organisateurs sont responsables de l'ensemble des opérations liées à l'organisation et au déroulement des épreuves et établissent les diplômes.
Le D.G.E.R. ouvre la session d'examen, arrête le calendrier des épreuves et fixe les horaires et modalités des épreuves écrites.