Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article
Résumé L'article 20 d'une décision de 2020 n'existe plus.
L'article 20 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est supprimé.
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