Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de contrôleur de Bruno REMOND
Résumé M. Bruno REMOND n'est plus contrôleur.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par M. Bruno REMOND au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
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