JORF n°0191 du 19 août 2022

Décision du 16 août 2022

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Isabelle SERVÉ en tant que contrôleure

Résumé Isabelle Servé devient contrôleure le 1er septembre 2022.

Mme Isabelle SERVÉ, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée contrôleure au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 1er septembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de contrôleur pour deux personnes

Résumé Deux contrôleurs ont demandé à arrêter leur travail à des dates précises.

Il est mis fin, à la demande des intéressées, aux fonctions de contrôleur en charge des enquêtes et saisines exercées par Mme Sara-Dorothée GUERIN-BRUNET au 1er septembre 2022, et aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Bonnie TICKRIDGE au 15 septembre 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de contrôleurs

Résumé Deux personnes sont nommées contrôleurs.

Mme Hélène DUPIF et M. Thierry CHANTEGRET sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de contrôleur de Bruno REMOND

Résumé M. Bruno REMOND n'est plus contrôleur.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par M. Bruno REMOND au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 août 2022.

D. Simonnot