Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.
A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Emmanuelle HEZARD, contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique ;
M. Laurent MERCIER, commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique.
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