JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »