Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 16 août 2004, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est affecté à la section I, la section II et la section III B du Conseil de la concurrence.
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JORF n°198 du 26 août 2004
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Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 16 août 2004, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est affecté à la section I, la section II et la section III B du Conseil de la concurrence.