Art. 1er. - L'utilisation des têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone de lots TH fabriquées par la société Saint-Gobain Céramiques avancées Desmarquest et mises sur le marché par les sociétés :

AMM, Aesculap France, Procom Nort'on, Implant Service, Encore Orthopedics, Argomedical AG, MIL, Prosintèse, STRATEC Médical SA, BIOMET Deutschland GmbH,

est suspendue à compter de la date de publication de la présente décision.