Décision du 16 août 2001

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Art. 1er. - L'utilisation des têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone de lots TH fabriquées par la société Saint-Gobain Céramiques avancées Desmarquest et mises sur le marché par les sociétés :

AMM, Aesculap France, Procom Nort'on, Implant Service, Encore Orthopedics, Argomedical AG, MIL, Prosintèse, STRATEC Médical SA, BIOMET Deutschland GmbH,

est suspendue à compter de la date de publication de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'utilisation des têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone de lots TH fabriquées par la société Saint-Gobain Céramiques avancées Desmarquest et mises sur le marché par les sociétés :

AMM, Aesculap France, Procom Nort'on, Implant Service, Encore Orthopedics, Argomedical AG, MIL, Prosintèse, STRATEC Médical SA, BIOMET Deutschland GmbH,

est suspendue à compter de la date de publication de la présente décision.

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