Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Alexandre Kartzeff peut signer des documents pour les ministres, mais seulement si le coût est inférieur à 50 000 euros.
Délégation est donnée à M Alexandre KARTZEFF, conseiller d'administration de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement, chef adjoint au chef du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.
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