JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Décision du 15 septembre 2023

La directrice de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu le décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la directrice de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Ophélie TIRARD peut signer des papiers administratifs pour ses ministres, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une directrice adjointe de la communication

Résumé Mme DOITRAND-LAPLACE peut signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès DOITRAND-LAPLACE, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur de cabinet

Résumé M. LERAY peut signer des documents officiels jusqu'à 500 000 euros.

Délégation est donnée à M François LERAY, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes, arrêtés et décisions

Résumé M. Nicolas DUBUS peut signer des documents officiels pour les ministres jusqu'à 50 000 euros, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas DUBUS, agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Isabelle Galievsky peut signer des documents officiels jusqu'à 50 000 euros pour ses ministres.

Délégation est donnée à Mme Isabelle GALIEVSKY, agente contractuelle cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Anne-Sophie PASSET

Résumé Mme PASSET peut signer des documents importants jusqu'à 50 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie PASSET, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Maguelonne Deschard

Résumé Mme Deschard peut signer des documents administratifs pour les ministres jusqu'à 50 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Maguelonne DESCHARD, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Alexandre Kartzeff peut signer des documents pour les ministres, mais seulement si le coût est inférieur à 50 000 euros.

Délégation est donnée à M Alexandre KARTZEFF, conseiller d'administration de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement, chef adjoint au chef du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE peut signer des documents pour certains ministres, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 10

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Délégation de signature à l'attachée d'administration de l'Etat

Résumé Mme Charlène PENCOLÉ peut signer des documents officiels à la place des ministres, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Charlène PENCOLÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une délégation de signature

Résumé Une autorisation de signer pour quelqu'un d'autre a été annulée.

La décision du 11 avril 2023 portant délégation de signature est abrogée.

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2023.

F. Fayolle-Fremont