JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Article 15

Article 15

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Délégation de signature pour la ministre des affaires étrangères

Résumé Quatre personnes peuvent signer des documents pour la ministre des affaires étrangères, mais seulement pour leur propre travail.

Délégation est donnée à M. Olivier MASSERET, conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à M. le colonel Frédéric GAUTHIER, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. Patrick VICENTE, commissaire général, chef de la mission monde et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier MASSERET, conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à M. le colonel Frédéric GAUTHIER, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. Patrick VICENTE, commissaire général, chef de la mission monde et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.