JORF n°0228 du 18 septembre 2020

Article 6

Article 6

Responsable de projet « défense et sécurité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le contre-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».


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Responsable de projet « défense et sécurité » :

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le contre-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».