Division « maîtrise des armements » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le colonel Jean-Christophe Le Roux, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Christophe Le Roux, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques-Duparc.