JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 2

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).


Historique des versions

Version 1

La présente décision abroge et remplace la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).