JORF n°0215 du 17 septembre 2014

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :

  1. M. le général de division aérienne Philippe Boussard, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements.
  2. M. le colonel Pascal Cavatore, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements.
  3. M. le colonel Philippe Rives, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements.
  4. M. le lieutenant-colonel Christian Morin, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.
  5. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :

1. M. le général de division aérienne Philippe Boussard, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements.

2. M. le colonel Pascal Cavatore, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements.

3. M. le colonel Philippe Rives, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements.

4. M. le lieutenant-colonel Christian Morin, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

5. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.