Article 13
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
- M. le général de division aérienne Philippe Boussard, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements.
- M. le colonel Pascal Cavatore, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements.
- M. le colonel Philippe Rives, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements.
- M. le lieutenant-colonel Christian Morin, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.
- M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.
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