Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien à :
- M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris et gouverneur militaire de Paris.
- M. le colonel Bruno Pithois, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Paris.
- M. le lieutenant-colonel Patrice Meunier, adjoint au chef de division au sein de l'état-major de zone défense de Paris.
- M. le général de corps d'armée Christophe de Saint-Chamas, officier général de zone de défense et de sécurité de Rennes et commandant de la région terre Nord-Ouest.
- M. le colonel Charles Dupuy, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes.
- M. le commandant Michel Granger, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes.
- M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, officier général de zone de défense et de sécurité de Lyon, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région terre Sud-Est.
- M. le colonel Marc Zwilling, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux.
- M. le commandant Jean-Arsène Mesnage, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux.
- M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz.
- M. le lieutenant-colonel Rémy Bodlenner, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
- M. le lieutenant-colonel Michel Amblard, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
- M. le capitaine Claudy Seiler, chef de section au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
- M. le général de corps aérien Jean-François Furet-Coste, officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux, jusqu'au 24 septembre 2014.
- M. le général de corps aérien Serge Soulet, officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux, à compter du 24 septembre 2014.
- M. le lieutenant-colonel Eric Dornier, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux.
- M. le commandant Philippe Gravière, chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux.
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