Décision du 15 septembre 2011

Article 18

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Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Michaël Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Battini, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la région Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs employés de signer des documents officiels pour la région Nord - Pas-de-Calais.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Michaël Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Battini, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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