JORF n°0225 du 28 septembre 2011

Article 1

Article 1

A l'article 1er, le point 16 de la décision du 27 juin 2011 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
« 16. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau réserve, dans la limite des attributions du bureau ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er, le point 16 de la décision du 27 juin 2011 susvisée est remplacé par la disposition suivante :

« 16. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau réserve, dans la limite des attributions du bureau ; ».