JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Article 5

Article 5

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland Gauze, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon.
M. Christian Chagnard, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon.


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Version 1

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Roland Gauze, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon.

M. Christian Chagnard, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon.