JORF n°221 du 23 septembre 2006

Article 4

Article 4

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. le lieutenant-colonel Patrice Bouhet, directeur de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 784 de Portes-lès-Valence, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
  2. M. le lieutenant Hugues Lorente, gestionnaire de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 784 de Portes-lès-Valence, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
  3. M. le commandant Eugène Bonnal, directeur de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 782 d'Evreux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
  4. M. le capitaine Romain Delbecque, gestionnaire de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 782 d'Evreux, dans le domaine de compétence de l'établissement.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le lieutenant-colonel Patrice Bouhet, directeur de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 784 de Portes-lès-Valence, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

2. M. le lieutenant Hugues Lorente, gestionnaire de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 784 de Portes-lès-Valence, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

3. M. le commandant Eugène Bonnal, directeur de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 782 d'Evreux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

4. M. le capitaine Romain Delbecque, gestionnaire de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 782 d'Evreux, dans le domaine de compétence de l'établissement.