Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet :
1° A Mme Danielle Gozard et M. Pierre Pélissier, administrateurs civils hors classe, et Mme Isabelle Tison, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des affaires juridiques ;
2° A M. Hervé Guichon et Mme Marie Monteiro, attachés principaux d'administration centrale, Mme Françoise Bordes et M. Olivier Nicolardot, attachés d'administration centrale, et M. François Darribehaude, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche.