Décision du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision du 20 juillet 2026 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er (Modification d'une décision concernant la gendarmerie), à l'alinéa numéroté 20, les mots : « de l'unité de coordination technique montagne » sont remplacés par les mots : « du pôle national de la gendarmerie de montagne » ;
2° A l'article 3, à l'alinéa numéroté 1, les mots : « chargé de mission » sont remplacés par les mots : « chef de la division de l'appui opérationnel au sein » ;
3° A l'article 3, les deux alinéas numérotés 19 et 21 sont supprimés ;
4° A l'article 3, après l'alinéa numéroté 27, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« 28. M. le lieutenant-colonel Johann JEGOU, chef de département des ressources capacitaires au sein du service du pilotage et de la cohérence capacitaire, dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire ;
« 29. Mme la maréchale des logis-cheffe Juliette DEROT, cheffe de secrétariat du service du pilotage et de la cohérence capacitaire, dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire ;
« 30. Mme la maréchale des logis Christelle ROLAND, secrétaire du service du pilotage et de la cohérence capacitaire, dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification d'une décision concernant la gendarmerie

Résumé. Un texte modifie des articles d'une décision précédente pour changer des noms et ajouter de nouvelles personnes dans un service de la gendarmerie.

La décision du 20 juillet 2026 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er (Modification d'une décision concernant la gendarmerie), à l'alinéa numéroté 20, les mots : « de l'unité de coordination technique montagne » sont remplacés par les mots : « du pôle national de la gendarmerie de montagne » ;
2° A l'article 3, à l'alinéa numéroté 1, les mots : « chargé de mission » sont remplacés par les mots : « chef de la division de l'appui opérationnel au sein » ;
3° A l'article 3, les deux alinéas numérotés 19 et 21 sont supprimés ;
4° A l'article 3, après l'alinéa numéroté 27, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« 28. M. le lieutenant-colonel Johann JEGOU, chef de département des ressources capacitaires au sein du service du pilotage et de la cohérence capacitaire, dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire ;
« 29. Mme la maréchale des logis-cheffe Juliette DEROT, cheffe de secrétariat du service du pilotage et de la cohérence capacitaire, dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire ;
« 30. Mme la maréchale des logis Christelle ROLAND, secrétaire du service du pilotage et de la cohérence capacitaire, dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire. »

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Source : Légifrance