JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Décision du 15 octobre 2024

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé M. Vincent MONTRIEUX peut signer des documents pour plusieurs ministres, mais pas des décrets.

Dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Vincent MONTRIEUX, administrateur de l'Etat, adjoint au directeur.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom des ministres pour des questions de logement et d'aménagement, sauf pour les questions d'argent confiées à M. Romuald Goujon.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nolwenn SARIAN, ingénieure des travaux publics de l'Etat, et à M. Sébastien DORLHIAC, administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur.
M. Romuald GOUJON, administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement.

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Article 3

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Délégation des signatures pour des actes relatifs aux politiques de l'habitat

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour plusieurs ministères, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles TAMAZOUNT, attaché d'administration de l'Etat, et à M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Article 4

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Délégation de signature pour la législation de l'habitat et du logement social

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour plusieurs ministres sur des sujets de logement.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Sébastien GORLIN et à M. Aurélien HAUSER, administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Article 5

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Délégation de signature dans le domaine de la qualité et du développement durable

Résumé M. ZUELGARAY peut signer des papiers pour plusieurs ministres, sauf les décrets, pour améliorer la construction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thomas ZUELGARAY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur.

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Article 6

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Délégation de signature pour les actes d'urbanisme et de paysage

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers officiels pour les ministres, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Patrick BRIE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et Mme Laura KRIEPS, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.
M. Benoît BERGEGERE, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction de l'aménagement durable

Résumé M. HAZET, M. SUCHEL et Mme VANDEVELDE peuvent signer des documents officiels pour les ministres, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, M. Christophe SUCHEL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à Mme Marion VANDEVELDE, personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2024.

D. Botteghi