Délégation est donnée à M. Josué SERRES, conseiller des affaires étrangères, chargé de mission du directeur général de la mondialisation de la culture, de l'enseignement et du développement international, et à Mme Agathe EYRIOLLES, cadre contractuelle, chargée de mission du directeur général, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Délégation est donnée à M. Martin JUILLARD, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la diplomatie économique, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique.
La mission du commerce extérieur et de l'attractivité soutient le développement international des entreprises françaises et participe au renforcement de l'attractivité de la France pour les acteurs économiques internationaux. Elle assure la cotutelle de Business France.
Délégation est donnée à Mme Lucie STEPANYAN, conseillère des affaires étrangères, cheffe de mission du commerce extérieur et de l'attractivité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité.
Délégation est donnée à Mme Caroline GONDAUD, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.
La mission de la régulation et de la concurrence équitable contribue à l'analyse économique et juridique de la mondialisation, ainsi qu'à la définition de sa régulation et de sa gouvernance. Elle s'attache, en liaison notamment avec la direction générale du Trésor, au suivi des sanctions extraterritoriales qui affectent les entreprises, et contribue à la définition d'une réponse française et européenne à ce défi.
Délégation est donnée à M. Xavier BRUN, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la régulation et de la concurrence équitable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la régulation et de la concurrence équitable.
La mission de la promotion du tourisme prépare et met en œuvre les mesures destinées à soutenir la destination France auprès des touristes étrangers, à renforcer son attractivité, à favoriser l'internationalisation des entreprises françaises du secteur et à assurer la tutelle du ministère sur Atout France, opérateur touristique de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Didier JEAN, cadre contractuel, chef de la mission de la promotion du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme.

Délégation est donnée à Mme Donatienne HISSARD, conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du développement durable.
Délégation est donnée à Mme Sophie MAYSONNAVE, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement.
Délégation est donnée à M. Paul SALVAIRE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
Délégation est donnée à M. Frédéric DEPETRIS, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
La mission de la gouvernance démocratique pilote l'élaboration des stratégies consacrées à la gouvernance démocratique, notamment pour ce qui a trait à la réforme de l'Etat et au renforcement des institutions étatiques, locales et régionales, à la promotion des droits humains, de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la transparence, à la lutte contre la corruption et les flux illicites de capitaux, ainsi qu'à la mobilisation des ressources fiscales des pays partenaires en faveur de leur développement.
Délégation est donnée à M. Laurent RUCKER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à M. Guillaume MOUNIER, chef de pôle Droits, justice et citoyenneté, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.

Délégation est donnée à M. Jean-François PACTET, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
La mission de la langue française et de l'éducation est chargée du pilotage de l'enseignement français à l'étranger et de l'élaboration de la stratégie de coopération éducative mise en œuvre par les postes diplomatiques dans le cadre bilatéral.
Délégation est donnée à M. Dominique DEPRIESTER, cadre contractuel, chef de mission de la langue française et de l'éducation, et à Mme Carole DANDEVILLE, cadre contractuelle, adjointe au chef de mission de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.
Délégation est donnée à M. Jérémie FORRAT-JAIME, conseiller des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Pascal LEMAIRE, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, et à M. Patrick BOSDURE, cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle des opérateurs et de la coopération multilatérale de la sous-direction de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.

Délégation est donnée à M. Bertrand POUS, conseiller des affaires étrangères, délégué des programmes et des opérateurs, à M. Pascal ROOS, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, et à M. Hervé Peltier, chef de pôle gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Gilles STERN, secrétaire de chancellerie, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, et à M. Emmanuel ROUBACH, contrôleur principal des finances publiques, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

Délégation est donnée à Mme Christine MORO, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice déléguée pour l'action extérieure des collectivités territoriales, et à Mme Natasha BUTLER, secrétaire des affaires étrangères, déléguée adjointe pour l'action extérieure et des collectivités territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.

Délégation est donnée à Mme Anne-Charlotte DOMMARTIN, secrétaire des affaires étrangères principale, délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats, et à M. François-Xavier REYMOND, conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint pour les relations avec la société civile et les partenariats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.