JORF n°0254 du 18 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 24 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 10, les mots : « , jusqu'au 21 septembre 2020 » sont supprimés ;
2° Le 11 est abrogé.


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Version 1

L'article 3 de la décision du 24 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :

1° Au 10, les mots : « , jusqu'au 21 septembre 2020 » sont supprimés ;

2° Le 11 est abrogé.