JORF n°0241 du 17 octobre 2014

DÉCISION du 15 octobre 2014

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Thierry Marchand, adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse », dans la limite de ses attributions.
  2. M. le colonel François Labuze, adjoint « performance » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse », dans la limite de ses attributions.
  3. M. l'ingénieur général des études et techniques de l'armement Thierry Puig, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions.
  4. M. le général de brigade Philippe Deschamps, adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions.
  5. M. le colonel Sully Barbe, coordinateur systèmes d'information et de communication, dans la limite de ses attributions.
  6. M. le général de brigade Laurent Kolodzeij, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2014.

B. Houitte de la Chesnais