Le livre III est ainsi modifié :
1° L'article III-1 est modifié comme suit :
« Par dérogation à l'article Ier-1 du livre Ier, continuent à relever des dispositions mentionnées dans l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux : les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques exécutés en laboratoire d'analyses de biologie médicale, les actes de prélèvement réalisés par les médecins biologistes, les actes de pratique thermale, les actes de chimiothérapie anticancéreuse, les actes thérapeutiques cliniques des troubles mentaux, les actes communs aux médecins et aux auxiliaires médicaux et les actes d'orthodontie communs aux médecins et aux chirurgiens-dentistes. »
2° A l'article III-2 :
a) Au troisième alinéa, les mots : « Acte réalisé en urgence par les médecins entre 20 heures et 8 heures ; le code est U » sont remplacés par les mots : « Acte réalisé en urgence par les médecins ou les chirurgiens-dentistes entre 20 heures et 8 heures ; le code est U ».
b) Avant le dernier alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Réalisation d'un acte de restauration coronaire et/ou d'endodontie sur des dents permanentes chez un enfant de moins de 13 ans : le code est N. »
3° A l'article III-3, le paragraphe B est modifié comme suit :
a) Le premier alinéa est modifié comme suit :
« Pour l'association d'actes techniques, le médecin ou le chirurgien-dentiste code les actes réalisés et indique, pour chacun d'entre eux, le code correspondant à la règle d'association devant être appliquée. Ces règles sont précisées ci-dessous et leurs modalités de codage sont décrites à l'annexe 2. » ;
b) Au point 2 « Dérogations » :
Le g est complété comme suit :
« ― les actes bucco-dentaires des sous-paragraphes suivants sont associables à taux plein quel que soit leur nombre (sauf les actes avec déclinaison numérique : cf. article : I-12, alinéa 5, et article 1-13, alinéa C).
Sont concernés :
Tous les actes des sous-paragraphes et paragraphes 07.01.04.01, 07.01.08.01, 07.02.02.01, 07.02.02.03, 07.02.02.04, 07.02.02.05, 07.02.02.06, 07.02.02.08, 07.02.02.09, 07.02.02.10, 07.02.02.11, 07.02.02.12, 07.02.02.15 ;
07.02.03 ;
07.02.05 ;
07.02.06.10 ;
11.02.05.02, 11.02.05.03, 11.02.05.04 ;
Les actes suivants du sous-paragraphe 11.02.05.05 : LBGA280, LBGA441, LBGA354, LBGA049, LBGA004, LBGA003, LBGA002, LBGA006, LBGA007, LBGA008, LBGA009, LBGA139, LBGA052 et LBGA168.
Les actes suivants du paragraphe 11.05.02 : HBLD057, HBLD078, HBLD056 HBLD084, HBMP001, LBLD014.
Modalités particulières :
― les actes bucco-dentaires figurant aux sous-paragraphes 07.02.02.05, 07.02.02.06, 07.02.02.08, 07.02.03.01, 07.02.03.02, 07.02.03.04 et 07.02.03.08 sont associables à eux-mêmes à taux plein ;
― les actes bucco-dentaires figurant aux sous-paragraphes 07.02.02.01, 07.02.03.03 (sauf HBLD217, HBLD171, HBLD031, HBLD035, HBLD047, HBLD046, HBLD048), 07.02.03.05, 07.02.03.06, 07.02.03.07 et au paragraphe 19.02.11 sont associables à eux-mêmes à taux plein uniquement s'ils sont réalisés sur les deux arcades dentaires ;
― les gestes complémentaires du sous-paragraphe 18.02.07.01 "Radiographie intra-buccale rétroalvéolaire de la bouche” sont associables une seule fois à taux plein aux actes auxquels ils se rattachent ;
― il n'y a pas de limitation au nombre de gestes complémentaires HBMD082, HBMD072, HBMD081 et HBMD087 du sous-paragraphe 18.02.07.06 qui peuvent être codés à taux plein avec l'acte auquel ils se rapportent. »
Le h est complété comme suit :
« Si, pour des raisons médicales ou dans l'intérêt du patient, un médecin ou un chirurgien-dentiste réalise des actes à des moments différents et discontinus de la même journée, à l'exclusion de ceux effectués dans une unité de réanimation ou dans une unité de soins intensifs de cardiologie, en application des articles D. 6124-27 et D. 6124-107 du code de la santé publique, sur un même patient et qu'il facture ces actes à taux plein, il doit le justifier dans le dossier médical du patient, qui est tenu à la disposition du contrôle médical. » ;
c) Le paragraphe « Cas particulier » est modifié comme suit :
« Quand un médecin ou un chirurgien-dentiste réalise, dans le même temps des actes techniques de la CCAM définie au livre II et des actes issus de la NGAP, deux actes au plus peuvent être tarifés hors actes de radiologie conventionnelle, dont le nombre n'est pas limité.
L'acte dont le tarif est le plus élevé est tarifé à 100 % de sa valeur et le second à 50 % ; les actes de radiologie conventionnelle sont tarifés selon les règles du paragraphe i ci-dessus.
Les actes NGAP cotés en TO ou ORT sont associés à taux plein. »
4° A l'article III-4-V, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les médecins et les chirurgiens-dentistes :

1. A la première partie : « Dispositions générales » :
   a) A l'article 2-1, les lettres clés KC, SCM, PRO, SC, SPR, D et DC sont abrogées ;
   b) A l'article 7, au D, la mention : « sur la réalisation d'appareils de prothèses dentaires ou » est supprimée ;
   c) A l'article 11, au B, au paragraphe 4 « Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas : », le b est supprimé ;
   d) A l'article 12, au A, les mots : « (exemple : KC 50X1/3) » sont supprimés.
2. A la deuxième partie : « Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes » :
   a) Au titre Ier « Actes de traitement des lésions traumatiques », au chapitre III « Plaies récentes ou anciennes », les actes suivants sont supprimés :
   ― régularisation, épluchage et suture éventuelle d'une plaie superficielle et peu étendue des parties molles (DC 5) ;
   ― extraction de corps étrangers profonds des parties molles (DC 20).
   b) Au titre III « Actes portant sur la tête » :
   ― au chapitre IV, l'article 3 « Traitement de diverses lésions de la face » est supprimé ;
   ― au chapitre V « Bouche, pharynx (parties molles) », les articles 2 et 5 sont abrogés ;
   ― au chapitre VI « Maxillaires », les articles 1er, 2, 3 et 4 sont abrogés ;
   ― le chapitre VII « Dents, gencives » est abrogé ;
   ― le chapitre VIII « Prothèses restauratrices maxillo-faciales » est abrogé ;
   ― les directives nationales d'assimilations dentaires sont abrogées.
3. A la troisième partie « Nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes », au titre Ier « Actes de radiodiagnostic », au chapitre II, article 3, « Les examens intra-buccaux » sont abrogés.
   5° A l'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs (art. III-2 du livre III) » :
   a) Le modificateur U est modifié comme suit :

|CODE| LIBELLÉ |VALEUR | |----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| | U |Acte réalisé en urgence par les médecins ou les chirurgiens-dentistes, la nuit entre 20 heures et 8 heures|25,15 €|

b) Le modificateur N est créé :

|CODE| LIBELLÉ |VALEUR| |----|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | N |Majoration pour réalisation d'un acte de restauration des tissus durs de la dent et/ou d'endodontie sur des dents permanentes chez un enfant de moins de 13 ans|15,7 %|

6° A l'annexe 2 « Règles d'association (art. III-3 B du livre III) », au paragraphe 2 « Dérogations », le g est complété comme suit :
« ― les actes bucco-dentaires, y compris les suppléments autorisés avec ces actes, peuvent être associés à taux plein entre eux ou à eux-mêmes ou à un autre acte quel que soit le nombre d'actes bucco-dentaires :
― association d'actes bucco-dentaires entre eux : le code est 4 pour chacun des actes bucco-dentaires.

| RÈGLE |CODE|TAUX À APPLIQUER AU TARIF| |-------------------|----|-------------------------| |Acte bucco-dentaire| 4 | 100 % | |Acte bucco-dentaire| 4 | 100 % | | Supplément | 4 | 100 % |

― association d'actes bucco-dentaires et d'un seul autre acte : le code est 4 pour chacun des actes.

| RÈGLE |CODE|TAUX À APPLIQUER AU TARIF| |-------------------|----|-------------------------| |Acte bucco-dentaire| 4 | 100 % | |Autre acte (1 seul)| 4 | 100 % | | Supplément | 4 | 100 % |

― association d'actes bucco-dentaires et de deux actes relevant de la règle générale.
Pour les deux actes suivant la règle générale, les codes association sont 1 pour l'acte de tarif le plus élevé, 2 pour l'autre acte ; pour les actes bucco-dentaires ou les suppléments, le code association est 1. En effet, le code 4 ne peut pas être employé avec un autre code association.

| RÈGLE |CODE|TAUX À APPLIQUER AU TARIF| |-------------------------------------------|----|-------------------------| | Acte bucco-dentaire | 1 | 100 % | | Autre acte (tarif le plus élevé) | 1 | 100 % | | Autre acte (2e ) | 2 | 50 % | |Supplément autorisé en plus des trois actes| 1 | 100 % |