JORF n°0248 du 24 octobre 2013

Article 9

Article 9

La présente décision abroge la décision du 2 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique).


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La présente décision abroge la décision du 2 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique).