Le 2 de l'article 3 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Philippe Cuccuru, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »