Décision du 15 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le 2 de l'article 1er (Modification d'une délégation de signature) de la décision du 5 mai 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un attaché principal d'administration, M. Rodolphe Jayet-Gendrot, est autorisé à signer des documents dans la limite des attributions de son bureau.

Le 2 de l'article 1er (Modification d'une délégation de signature) de la décision du 5 mai 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence. »

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