JORF n°0248 du 25 octobre 2009

Article 1

Article 1

M. Jean-Louis Koenig, contrôleur général économique et financier, reçoit délégation à effet de viser et donner un avis sur tous les documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagement de dépenses relatifs à l'Agence des services de paiement.


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Version 1

M. Jean-Louis Koenig, contrôleur général économique et financier, reçoit délégation à effet de viser et donner un avis sur tous les documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagement de dépenses relatifs à l'Agence des services de paiement.