En application de l'article R. 322-117-6 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé aux entreprises mentionnées ci-après pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Mutuelle d'assurance des techniciens de l'éducation routière (MASTER), dont le siège social est à Lille (59800), 2, rue de Tenremonde, immeuble l'Arsenal :

1. Accidents ;

3. Corps de véhicules terrestres ;

6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7. Marchandises transportées ;

8. Incendie et éléments naturels :

a) Incendie ;

b) Explosion ;

c) Tempête ;

d) Eléments naturels autres que la tempête ;

f) Affaissement de terrain ;

9. Autres dommages aux biens ;

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13. Responsabilité civile générale ;

16. Pertes pécuniaires diverses ;

17. Protection juridique.

Société mutuelle d'assurance des musiciens et des métiers de la musique, dont le siège social est à Paris (8e), 95, rue d'Amsterdam :

1. Accidents ;

2. Maladie ;

7. Marchandises transportées ;

8. Incendie et éléments naturels :

a) Incendie ;

b) Explosion ;

c) Tempête ;

d) Eléments naturels autres que la tempête ;

f) Affaissement de terrain ;

9. Autres dommages aux biens ;

13. Responsabilité civile générale ;

16. Pertes pécuniaires diverses ;

17. Protection juridique.

Mutuelle d'assurance du Midi, dont le siège social est à Toulouse (31500), 17, boulevard de la Gare :

1. Accidents ;

3. Corps de véhicules terrestres ;

6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7. Marchandises transportées ;

8. Incendie et éléments naturels :

a) Incendie ;

b) Explosion ;

c) Tempête ;

d) Eléments naturels autres que la tempête ;

f) Affaissement de terrain ;

9. Autres dommages aux biens ;

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13. Responsabilité civile générale ;

15. Caution ;

16. Pertes pécuniaires diverses ;

17. Protection juridique.

Assurances mutuelles méditerranéennes, dont le siège social est à Avignon (84000), 44, avenue des Sources :

1. Accidents ;

2. Maladie ;

8. Incendie et éléments naturels ;

9. Autres dommages aux biens ;

13. Responsabilité civile générale ;

16. Pertes pécuniaires diverses ;

17. Protection juridique.