En application de l'article R. 322-117-6 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé aux entreprises mentionnées ci-après pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Mutuelle d'assurance des techniciens de l'éducation routière (MASTER), dont le siège social est à Lille (59800), 2, rue de Tenremonde, immeuble l'Arsenal :

1. Accidents ;
2. Corps de véhicules terrestres ;
3. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
4. Marchandises transportées ;
5. Incendie et éléments naturels :
   a) Incendie ;
   b) Explosion ;
   c) Tempête ;
   d) Eléments naturels autres que la tempête ;
   f) Affaissement de terrain ;
6. Autres dommages aux biens ;
7. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
8. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
9. Responsabilité civile générale ;
10. Pertes pécuniaires diverses ;
11. Protection juridique.
    Société mutuelle d'assurance des musiciens et des métiers de la musique, dont le siège social est à Paris (8e), 95, rue d'Amsterdam :
12. Accidents ;
13. Maladie ;
14. Marchandises transportées ;
15. Incendie et éléments naturels :
    a) Incendie ;
    b) Explosion ;
    c) Tempête ;
    d) Eléments naturels autres que la tempête ;
    f) Affaissement de terrain ;
16. Autres dommages aux biens ;
17. Responsabilité civile générale ;
18. Pertes pécuniaires diverses ;
19. Protection juridique.
    Mutuelle d'assurance du Midi, dont le siège social est à Toulouse (31500), 17, boulevard de la Gare :
20. Accidents ;
21. Corps de véhicules terrestres ;
22. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
23. Marchandises transportées ;
24. Incendie et éléments naturels :
    a) Incendie ;
    b) Explosion ;
    c) Tempête ;
    d) Eléments naturels autres que la tempête ;
    f) Affaissement de terrain ;
25. Autres dommages aux biens ;
26. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
27. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
28. Responsabilité civile générale ;
29. Caution ;
30. Pertes pécuniaires diverses ;
31. Protection juridique.
    Assurances mutuelles méditerranéennes, dont le siège social est à Avignon (84000), 44, avenue des Sources :
32. Accidents ;
33. Maladie ;
34. Incendie et éléments naturels ;
35. Autres dommages aux biens ;
36. Responsabilité civile générale ;
37. Pertes pécuniaires diverses ;
38. Protection juridique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.