JORF n°0250 du 25 octobre 2008

Article 2

Article 2

L'article 3 de la même décision est remplacé par l'article suivant :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert ou de Mme Marie-Thérèse Merny, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites de leurs attributions respectives, à Mme Béatrice Cédra, responsable du pôle budget et finances, et à Mme Annie Simon-Peyrat, responsable du pôle personnel et affaires générales, placées directement sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Merny. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de la même décision est remplacé par l'article suivant :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert ou de Mme Marie-Thérèse Merny, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites de leurs attributions respectives, à Mme Béatrice Cédra, responsable du pôle budget et finances, et à Mme Annie Simon-Peyrat, responsable du pôle personnel et affaires générales, placées directement sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Merny. »