JORF n°242 du 18 octobre 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 7 juin 2007 susvisée est complété comme suit :
« 6. M. Adrien Friez, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique des transports, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 7 juin 2007 susvisée est complété comme suit :

« 6. M. Adrien Friez, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique des transports, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions. »