JORF n°267 du 17 novembre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 14 septembre 2005 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Daniel Lamaud, agent sur contrat, dans les limites des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ; ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 14 septembre 2005 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Daniel Lamaud, agent sur contrat, dans les limites des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ; ».