JORF n°23 du 28 janvier 2003

Par décision n° 2002-906 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Allo Radio Taxi est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé en Loire-Atlantique. Le canal n° 53 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe de la décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe, lui est attribué pour une liaison en Loire-Atlantique.


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Version 1

Par décision n° 2002-906 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Allo Radio Taxi est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé en Loire-Atlantique. Le canal n° 53 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe de la décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe, lui est attribué pour une liaison en Loire-Atlantique.